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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0e69ba5988459c50b0c
6 novembre 1985
6 novembre 1985
X..., SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME RAZEL, A QUITTE, A 17 HEURES 30 LE LIEU DE SON TRAVAIL, POUR REGAGNER SON DOMICILE A LIVRY GARGAN ; QU'IL A ETE DECOUVERT, LE LENDEMAIN A 4 HEURES 30,
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100347
31 mars 2010
31 mars 2010
Pierre X... et Marie-Louise Y..., son épouse, mariés sans contrat en 1945, ont vendu à la SCI du 22 rue François-Villon (la SCI) divers lots dans un immeuble en copropriété sis à Livry-Gargan, moyennant
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61372521cd5801467741b38b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
de personnalité paranoïaque et était en conflit à la suite de plusieurs affaires avec le maire de la commune, ne respecte pas les obligations du contrôle judiciaire et ne soit tenté de revenir à La Gaudaine
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00828
20 avril 2017
20 avril 2017
2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs : Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller (et) Mme Françoise Gaudin
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310408
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Le service d'urbanisme de la mairie de Livry Gargan me confirme le projet de démolition sous la référence 936046 C 003 du 11 mars 2006.
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6079b0b29ba5988459c4f7a8
13 décembre 1978
13 décembre 1978
DELAI-CONGE D'UN MOIS LORSQU'ILS JUSTIFIENT CHEZ L'EMPLOYEUR D'UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX MOIS CONTINUS ; ATTENDU QUE GORBENKO, ENGAGE EN QUALITE DE MACON PAR LA SOCIETE LE MOAL ET GAUDIN
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61372217cd580146773fa29a
8 mars 1994
8 mars 1994
Patrick X..., demeurant rue Albert Camus, bâtiment G2, appartement 257, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale),
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
22 mars 1994
B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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6137227acd580146773fd76b
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques X..., demeurant Bâtiment L, appartement 69, Résidence Jean Monnet, ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), contre des magistrats du tribunal de grande instance d'Agen, LA COUR, composée selon
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50416
4 juin 2026
4 juin 2026
à Axa banque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Cofidis, dont le siège est chez [Adresse 4] Cedex 9, 4°/ à MCS et associés, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 6], 5°/ au SIP Livry-Gargan
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d62
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Vidal C..., ..., 10/ de la Trésorerie principale de Villeneuve Le Roi, dont le siège est 7, place Youri Gagarine, BP. 66, 94290 Villeneuve-le-Roi, 11/ de la banque C. R. C.
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Donne défautc/M. Y
6137265ccd58014677424f27
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Monique, épouse Z..., demeurant tous deux 1, place Youri Gagarine, cité des cosmonautes, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200276
19 février 2015
19 février 2015
Jean de Romans, conseiller, Mme Françoise Gaudin et Mme Anne Fousse ; que, l'ordonnance du 10 juillet 2012 déférée à la cour d'appel ayant été rendue par M. de Romans, il en résultait que ce magistrat
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22c3
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce et services commerciaux
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613721b5cd580146773f65ab
24 juin 1992
24 juin 1992
Aimé Z..., demeurant ..., le Gaugin à Gardanne (Bouches-du-Rhône), 2°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10798
10 juillet 2019
10 juillet 2019
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'union locale des syndicats CGT de Livry-Gargan
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100044
22 janvier 2009
22 janvier 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Société ANNE CRESPELLE EDITIONS était l'auteur des six autres oeuvres qu'elle a déclarées contrefaites (GAUGUIN, « Les
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61372128cd580146773f1733
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREATIONS GERARD HENON, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis
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61372132cd580146773f1c98
16 mai 1990
16 mai 1990
X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f665f
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Christian Martin, président directeur général de la société Siel, demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
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