tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

tranchage industrie (la société Gayraud) de Narbonne ; que trois salariés de la société Sodes étaient employés dans les locaux de la société Gayraud au désossage et parage de jambon sans que les conditions

Renciot ; que Mme Alexandre a assigné les époux Garaud-Réguillet, M. X... et M.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de Me GARAUD

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me GARAUD

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui devait leur être consenti par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, les époux Louis Gayraud ont

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me GARAUD

chemiserie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gayraud chemiserie à payer à M.

PUBLICATION SOUS UN TITRE UNIQUE DE LEURS HEBDOMADAIRES RESPECTIFS, LA SOCIETE SOGEI ET LA SOCIETE LES MARCHES DE FRANCE, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SEIVO, AUCUNE D'ELLES N'A ACCEPTE D'ACCUEILLIR GALLAUD

PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR AVOIR USE SANS AUTORISATION DE LA MARQUE RENE GARRAUD

C... du 23 février 1984, n'avaient pas mis fin au bail "puisqu'ils (les époux C...)... affirment continuer à payer les loyers à la place des époux Garaud, défaillants" et en s'étant fondé ainsi sur la

gamme "Blossom" et sans rechercher, s'agissant du motif [U] [R], si sa toute récente commercialisation n'était pas une conséquence du comportement parasitaire imputé aux sociétés Vuitton, qui avaient galvaudé

Voilà pour moi, aujourd'hui, c'était comme ce qu'était la [2] à l'époque, c'est-à-dire une bonne idée dans le fond mais totalement galvaudée, totalement, on va dire pour forcer le trait, totalement laissée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHIRY, ANCIEN REPRESENTANT DE COMMERCE DE LA SOCIETE RENE GARRAUD

Dumas, président, avis ayant été donné à la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Z..., à Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Y..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat de M.

POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VICE DE FORME, "EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONSECUTIF A L'ARRET DU 9 AVRIL 1964 ORDONNANT, SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER GARAUD