le montant a été viré au compte de A... à la Geoffrey's Bank " ; " aux motifs propres qu'" il résulte d'une part des déclarations de Nouaille devant le juge d'instruction que l'opération de l'emprunt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 MARS 1973, IANCOULESCO, ES-QUALITES DE SYNDIC DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, 18, RUE GEOFFROY-L'ANGEVIN A PARIS

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE

Bernard Y... et la SCP Geoffroy-Favre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 215, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que ce texte institue un régime de protection du logement

Geoffroy, notaire, acte régulièrement publié le 1er avril suivant ; que les époux Tomei et les époux Tardy ont alors assigné les consorts de Saint Priest et M.

1994 par le tribunal d'instance de La Flêche, au profit : 1 / du syndicat UD CGT de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 3 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle maritime immobilière (SIMI), société anonyme, dont

demande de renseignements adressée, le 11 décembre 2001, à Mme d'X... par l'administration fiscale lui rappelant sa carence, a communiqué, le 17 janvier 2002, à cette administration les renseignements dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Guy d'Y..., demeurant chez son gérant la société anonyme cabinet Fine, dont le siège est ...

Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 5], 2°/ au GAEC la Proutelière, groupement agricole d'exploitation en commun, dont

somme de 97 007,56 en euros démontre le contraire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'à défaut de production des lettres de voiture, dont

Joseph X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme SCIP, dont le siège social

DE SAVY PRODUISENT REGULIEREMENT AUX DEBATS UN NOMBRE IMPRESSIONNANT DE TITRES, DONT LE PLUS ANCIEN REMONTE A 1665, CONCERNANT L'ORIGINE DE LA PROPRIETE DU DOMAINE DE LA FAYOLLE QU'ILS POSSEDENT SUR LA

Yves Z..., demeurant ..., 2°/ du syndicat Le Symetal CFDT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat l'Union départementale CFDT, dont le siège est ..., 4°/ de M.

. ; AUX MOTIFS QUE « le seul incident dont est saisi la Cour concerne celui ayant proposé Maître X...à sa consoeur Maître Garance Geoffroy Y...dans la salle des pas perdus du Tribunal de Grande Instance

Geoffroy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans de suivi socio-judiciaire

Geoffroy la somme de 200 000 francs ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de l'arrêt que Mme X... ne disposait pas contre M.