Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

Gérard, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur

continué la gérance de fait de la société jusqu'à la fin ; que M.

mandataire en contrat de gérance salariée alors que, d'une part, aucune des clauses du contrat citées par l'arrêt, qui constituent, soit des modalités commerciales ne modifiant pas la nature du contrat

Karim Y... a crée la société Zarkom dont il est le gérant et, par contrat de gérance-mandat du 29 janvier 2004, la société Hoteco a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel de Sélestat à la société

Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRECO Gérald

fonds de commerce, au demeurant mentionnée à l'article 1er de chacun des contrats de location-gérance, le locataire-gérant indiquant (article 3) « avoir pleine connaissance du caractère indivisible du

selon les arrêts attaqués (Montpellier, 5 avril 1995), la société Golf de Coulondres et les sociétés Progétour golf restaurant et Progétour golf ont mis fin, le 31 août 1992, aux contrats de location-gérance

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

[D] (le cotisant), assujetti au régime social des travailleurs indépendants en sa qualité de gérant de la société [1] (la société), deux mises en demeure afférentes aux cotisations des troisième et quatrième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné en location-gérance

..., Y... et Z..., chacun détenteur d'un tiers des parts sociales et initialement tous trois cogérants ; que les statuts de la société stipulent, dans leur article 21, que la durée des fonctions de gérant

Mohamed Y... a crée la société Mozar dont il est le gérant et le 1er février 2006, la société Hoteco lui a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel ; qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail

Antonio X... a donné en location-gérance son fonds de commerce à la société Fonsorbes matériaux du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1992 ; que, le 2 janvier 1993, il a confié la location-gérance à son neveu

exploite le fonds de commerce concédé par le propriétaire du fonds à ses risques et périls, de sorte que la location-gérance est exclusive de contraintes incompatibles avec le libre exercice par le locataire-gérant

Y... ; "aux motifs propres que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 novembre 1996), que la société Grand Bazar devenue la société Poyel a, le 11 mai 1982, donné en location-gérance