Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d8cd580146773eedf5
29 mars 1989
29 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 826 rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme GIBERT MARINE, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10905
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-16.996 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Gibaud
Source officiellecr
61372594cd5801467741eeea
2 mars 1993
2 mars 1993
vol à main armée, le 29 août 1989, a été interpellé et arrêté sur son lieu de travail par les policiers du commissariat de Martigues, le 30 août 1989, et a été placé en garde à vue par l'inspecteur Gibert
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbbc
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(Hauts-de-Seine), 4 ) du cabinet d'architecture Gibert et Hypolite, SCP d'architectes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43d00
17 juillet 1978
17 juillet 1978
INDUSTRIES ET TECHNIQUES DU BATIMENT (ITBM), ANNULE, POUR VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE ENTRE CETTE SOCIETE ET LA SOCIETE GROUPEMENT POUR L'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT (GIBAT
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c5c
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Menetrey et Gibert, géomètres, ce dernier, aujourd'hui décédé, étant remplacé à la procédure par ses héritiers, Mme Gibert et consorts, l'immeuble vendu se trouvait enclavé, Mlle Douchet et M.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41462
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GRANIER, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SA FILLE, DAME X..., A DONNE A BAIL A GIBERT, LIQUORISTE, AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00985
13 février 2007
13 février 2007
21 janvier 2005, à 22 heures 40, un agent verbalisateur de la ville de Paris, constatant la présence sur le trottoir, 4 place Saint-Michel, 6e arrondissement, de deux cartons portant des étiquettes "Gibert
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c76
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Gibaud, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5600e
19 octobre 1977
19 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE, EN SUITE DE LA SCISSION DE L'ENTREPRISE HELARY AYANT DONNE LIEU A LA CREATION DE LA SOCIETE DES CARRIERES DE LA CROIX-GIBAT, LE SUEUR, QUI ETAIT EMPLOYE DE LA PREMIERE
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd7a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Lionel X..., demeurant Masse du Grand Pan Gimeaux, 13200 Arles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41ea6
6 avril 1976
6 avril 1976
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL ETAIENT REUNIES; ATTENDU ENFIN QUE L'ARRET RETIENT QUE, DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, DONT LE POURVOI N'ALLEGUE PAS LA DENATURATION, DAME Z..., GIRBEAU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50083
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Défendeur(s) : la société Gestion interactive des bagages en correspondance (GIBAG) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5010b
4 mars 1981
4 mars 1981
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A LEBLANC, HURAY ET GIBERT
Source officiellecr
613725fecd58014677422245
28 février 2001
28 février 2001
articles R. 48-2 et suivants du Code de la santé publique, la cour d'appel, a méconnu les textes précités en décidant que les nuisances sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement " Le Gibus
Source officiellecomm
61372147cd580146773f277a
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Gibet, dont le siège social est sis ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100418
9 avril 2014
9 avril 2014
X...à payer à la société coopérative Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100835
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd8f
20 février 1996
20 février 1996
X... dans cet établissement ; que, selon acte notarié du 16 octobre 1979, Mme Y... a acquis en cession-attribution un appartement de cinq pièces sis à Gigean ; que, le 1er octobre 1986, le tribunal
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d59
9 octobre 1991
9 octobre 1991
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Gibello
Source officiellePage 5 sur 8