. ; qu'en effet, selon sa déclaration de sinistre auprès de Groupama, Monsieur C... a fait une mauvaise utilisation de son propre tracteur, dont le godet a ripé sur un piquet que tenait Monsieur B...,

Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise

suivantes : « une pelle Daewoo Sola 300 LC-V démolition équipée de flèche de terrassement standard avec support + lignes hydrauliques, flèche de démolition 3 parties, attaches rapides hydrauliques + godet

base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'arrêt a ordonné la restitution à la société Compagnie européenne d'équipement des accessoires divers, un godet

EN NULLITE DE CES DEUX ACTES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LA PROPRIETE, ACQUISE EN 1875 PAR UN NOMME GODDEN, AVAIT ETE OCCUPEE PAR

X..., engagé par la société Godet Marot le 2 janvier 1975 en qualité de magasinier, a été en arrêt maladie à compter du 17 décembre 1991 jusqu'à son licenciement prononcé le 6 avril 1993 par la société

; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion permettent de confirmer cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets

effectuées par les enquêteurs ont confirmé les constatations réalisées par la Brigade Nature Océan Indien matérialisant cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets

(Nord), 2°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant ... à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Marc A..., demeurant ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), 4°/ Monsieur Georges B...

Edmond X..., demeurant à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Expo

en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la société Polyclinique du Grand Sud, société anonyme, dont le siège est ... de Godols

Y... avait contribué à la réalisation de son propre dommage et que les témoignages fournis n'étaient pas probants, qu'il était établi que la victime avait été blessée par un brusque mouvement du godet,

QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS FONDE L'ABSENCE DE COLLUSION FRAUDULEUSE SUR LE FAIT QUE LE MARI AVAIT BIEN VISE, DANS SA DEMANDE EN SEPARATION DE BIENS, LES FAITS DE VIOLENCE QUI, AYANT CONSTITUE DAME GOUEL

remplie et la société Futura finances ne devait qu'attendre les nouvelles étiquettes munies du logo CE et ne pouvait résoudre la vente ; Qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que les godets

Raymond X..., demeurant ... à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la compagnie Allianz, venant

Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

GODET ! Qui pousse ce cri chaque matin ? la poule qui vient de pondre un oeuf ; Gilles X... devant ses productions ?".. ; que M.

X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail ; qu' en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle