loi ou le règlement ; qu'il est établi que l'accident dont a été victime Tami X... a été causé par la chute du bloc de béton et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon

la mise en route, après une panne, d'un moteur entraînant un groupe électrogène ; que postérieurement à cette réparation le moteur a explosé en cours de fonctionnement par suite de la rupture d'un boulon

les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon

Christian X..., demeurant ..., appartement 12, 71140 Bourbon-Lancy, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : M.

Quiles, alors ministre de l'Equipement, une avocate, le maire de Saint-Raphaël dont un permis de construire a été annulé, ce qui sera évoqué après l'affaire de Vallauris, Mme Gomez, ancien président-directeur

. ; " et qu'il convient de relever l'abondant échange de courrier entre Angèle Y... et la mairie de Gometz la Ville qui montre que, contrairement à ce que suggère Angèle Y..., il a été réservé des suites

détachées d'occasion, par des personnes qui n'ont jamais été identifiées, à la société Bernard Auto laquelle a pour activité la récupération d'épaves automobiles, après que le nom du bénéficiaire ait été gommé

Jean-François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bourriaou, société civile immobilière

, demeurant 90 lieudit Condé à Ravine des Cabris (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Assurances de Bourbon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle sucrière de Bourbon (ISB), société anonyme, dont

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

traduisant la réduction de capacité provoquée par l'amputation, au motif que cette indemnisation ne pouvait être écartée du fait que l'incapacité partielle antérieure avait été, en quelque sorte, "gommée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

de BOURBON comportent des mentions différentes.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

Z... et la COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON, d'avoir dit que la société COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON a commis une faute à l'égard des époux Y... Z..., et d'avoir dispensé les époux Y...

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie financière de Bourbon, l'avis de M.

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...