attaqué (Riom, 4 novembre 2010), qu'en 2003, Mme X... a fait réaliser des travaux de reprise dans une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours de la société Entreprises Gout

SOCIETE HILLAIRIN DEVAIT A LA SOCIETE GEFRECO DES SOMMES QUE LA SOCIETE SPERRY LUI AVAIT VERSEES, QUE LA SOCIETE GEFRECO AVAIT POUR CAUTION LA COMPAGNIE GENERALE DE CAUTION QUI AVAIT, ELLE-MEME, M GOUTTE

en ce qu'il avait fixé la ligne divisoire entre les fonds de M. et Mme X... et des consorts Y..., Z..., A... aux points A-B-C-D-E-F-G-FI ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte de 1784 prévoyant que « le gourd

Y... qui a perdu le contrôle de ses skis à proximité du gouffre a également contribué à sa chute dans celui-ci ; " alors, d'une part, que pour asseoir un partage de responsabilité, les juges du fond

PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI A RELAXE LE FOURNIS (JACQUES), ET CONDAMNE GOURRIER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-16.312 Demandeur: la société Charpente Bois Goubie Jp Défendeur: la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 Requête n

déclaré Michel X... coupable de publicité de nature à induire en erreur par utilisation sur des étiquettes et contre-étiquettes habillant des bouteilles de vin, des mentions " tête de cuvée " et " jus de goutte

l'immeuble voisin, construit sur une grande galerie faisant partie du réseau découvert, présentait un risque d'effondrement et que le terrain en question était de même formation géologique que celui où 14 gouffres

MARS 1971 ET SON DECES LE 14 MARS SUIVANT, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'AUTOPSIE QUE LA MORT ETAIT DUE AU TRAITEMENT A LA COLCHICINE QUI LUI AVAIT ETE ADMINISTREE EN RAISON D'UNE CRISE DE GOUTTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restauration des Goudes, société à responsabilité limitée, dont le siège

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Charpente Bois Goubie

Goure, domicilié Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CONTRE GOUGE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE CONTIGU AU SIEN ET LOUE COMMERCIALEMENT AUX EPOUX Y..., TENDANT A VOIR RECONNAITRE LE CARACTERE MITOYEN DU MUR SEPARATIF DES DEUX FONDS ET A FAIRE CONDAMNER LESDITS

[P] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Gourry de Chadeville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-21.861 contre l'arrêt rendu le 29

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LA CHAMBERTE A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS BOUDON, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT CONSTRUIT POUR ELLE DES VILLAS, GALLIX, SON ARCHITECTE, GOUT

Attendu qu'ayant relevé que la matérialité des infiltrations avait été attestée par un constat d'huissier de justice ayant relevé un écoulement d'eau provenant de la sous-toiture, avec chute de gouttes

pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1587 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, à l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter

contre Claude Z..., Francis X... et Serge C..., respectivement président, secrétaire général et membre du Parti National Français et Européen (PNFE), la chambre d'accusation retient que, si B... et Gouge