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5 125 résultats pour « Graziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bbcd580146773f6a59

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle

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GRAZIANI, Anna-Maria, Francesca, Maddalena, GRAZIANI

SIREN 911375830Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2026

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GRAZIANI FORESTIER

SIREN 884609306Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

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Dépôts des comptes

GRAZIANI

SIREN 444501514Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

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CC

soc

613721bbcd580146773f6a6b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b43

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4d

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d94

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5abc

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Florabel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2eec

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f32

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f5e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fbc

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a6

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a9

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b5

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f313c

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Capron, avocat de la société TFE, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3283

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38be

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle