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91 résultats pour « Gsell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100169

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

contrat mentionne qu'il porte sur « une installation solaire aérovoltaïque d'une puissance de 6 000 Wc comprenant 2 bouches, air system, 20 panneaux Soluxtec 300 Wc, couleur noir, plaque d'intégration GSE

Source officielle
CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10722

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... a bénéficié de l'ensemble des dispositifs prévus par les accords collectifs signés par des organisations syndicales représentant la majorité des salariés de l'entreprise et notamment FO, le GSEA,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100339

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

société cédée à certains de ses clients, que "le préjudice résultant de la dissimulation se confond nécessairement avec celui résultant du fait dissimulé, l'un n'existant pas sans l'autre et qu'ainsi GSL

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110006

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

conseiller "Me N..." et pour client "T... dénis" ; cette pièce est quasi illisible ; elle présente un tableau des offres de matériel proposées, sur lequel seule la dernière proposition est cochée, à savoir GSE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00295

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

consultation récurrentes relatives à la politique sociale de l'entreprise, la situation économique de l'entreprise et les orientations stratégiques de l'entreprise relèvent exclusivement de la compétence du GSEC

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

conduire, le technicien qui délivre l'attestation doit réaliser le bridage ; que cette opération se déroule en moins d'une minute en ôtant la selle et en connectant à nouveau un fil au boîtier GSL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10931

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... qui "confirme qu'il a bien effectué le remplacement du PHC-2 en accord avec la dernière révision de la procédure à suivre du manuel de maintenance d'Airbus le 18/06/09 sur le F-GSEU" ; en tout état

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10843

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

concernant l'accomplissement des heures supplémentaires que le 30 juin et avoir régularisé les heures effectivement accomplies par le salarié après avoir sollicité et obtenu du donneur d'ordre, la société GSL

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Groupe Smithfield Charcuterie, • cogérant de la SNC Aoste Export, • gérant de la SNC Aoste traiteur, de la SNC ALS Prétranché, de la SNC Salaisons de Balanod, de la SNC Sec, • administrateur du GIE Gsec

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

des changements, conduire éventuellement ces changements ; - management et/ou comportement : interaction positive avec le reste du groupe ; - finance / budget : participer par son action au succès de GSE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

un montant complémentaire égal à la différence entre la somme de tous les droits auxquels l'intéressé aurait pu prétendre auprès des ASSEDIC et les droits auxquels il pourrait prétendre auprès de la GSE

Source officielle