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90 résultats pour « Hamdoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201159

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

l'espèce que les conclusions du 6 novembre 2009 avaient été signifiées non seulement à la SCP Calarn–Delaunay, mais également à Maître B..., suppléante de Maître C..., avoué de Mme D..., et à la SCP Hardouin

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

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Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Le Haudouin, 83 / de M. Serge YD..., demeurant ... Le Long, 84 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301111

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Michel Y... portant sur les parcelles sises commune d'Ognes, cadastrées section ZA n°3 et n°16, section ZB n°15 et section AA n°15, commune de Nanteuil-le-Haudouin, cadastrées section ZL n° 25 et n° 27

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200389

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Hamidou X... doit bénéficier des prestations familiales pour sa fille Nesrine à compter du 1er décembre 2006 et pour son fils Anas à compter du 1er février 2007, et d'AVOIR renvoyé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100010

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé l'ordonnance de référé entreprise en ce qu'elle a alloué des provisions aux ayants-droits des passagers victimes : Hadidja Y..., Mrahati Y..., Hamidou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201956

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la demande de délivrance d'une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général formée par Madame Haadoum X... relative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Hamidou E... (soins du 26 décembre 2007 au 17 janvier 2008), M. Ali F... (le 19 décembre 2007) ; que par ailleurs, il convient de prendre avec circonspection les tableaux que M.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Hamadou YH..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 27°/ Mme Liliane YI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 28°/ M. et Mme Bernard YL..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00441

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Hamidou C... que M. Z... était coutumier du fait de faire prendre des risques à ses ouvriers sur divers chantiers ; que M. Z... sera donc condamné à verser personnellement la somme de 100 euros à M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

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