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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c58560
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Robinetterie Hammel fait grief à l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, 9 décembre 1992, n
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513b7
21 décembre 1988
21 décembre 1988
X..., salarié de la société Hamez Flandre, a été victime d'un accident du travail, pour lequel la faute inexcusable de son employeur a été retenue, ce qui a motivé l'attribution de diverses sommes en réparation
Source officiellecr
613725bacd58014677420197
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Hamed, - Z... Gérard, - Y...
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a52
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1996), que la société Les Roches (la société), soutenant que la société Hamster productions, à la disposition de laquelle elle avait mis son établissement d'hôtel-restaurant
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d15
11 avril 1988
11 avril 1988
Hamed, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8° chambre, en date du 18 août 1987 qui les a condamnés, X...
Source officiellecr
éesc/Hamed X
6079a8c69ba5988459c4edea
21 mars 2000
21 mars 2000
sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Hamed
Source officiellecr
61372695cd58014677426bda
2 mars 2005
2 mars 2005
l'être que par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Corinne Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Marine Z..., a donné pouvoir à Me Hamel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100081
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Garegin X... est né le 29 septembre 1977 à Erevan (Arménie) d'Hamlet X..., de nationalité française, et d'Hayganouche Y..., de nationalité arménienne, qui se sont mariés le 7 octobre 1977 ; que s'étant
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e24
30 octobre 2002
30 octobre 2002
octobre 1998 et au moins 10 kilogrammes par mois de résine de cannabis de juin à octobre 1998 ; qu'à cette quantité, il convient d'ajouter les 12,752 kilogrammes de cette substance saisis au domicile d'Hamel
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6fa
3 avril 2001
3 avril 2001
Hamed Ali Y..., domicilié chez Mme Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société VFF Immobilier, dont le
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e369
22 novembre 1995
22 novembre 1995
notamment qu'il résulte du dossier et des débats qu'étaient en situation irrégulière en France, Adel A..., qui a été interpellé dans l'appartement du prévenu où il avait été hébergé pendant trois jours, et Hamed
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884
7 mai 2014
7 mai 2014
X... engagé le 16 avril 1989 par la société Sélection disc organisation faisant partie du groupe Hameur, en qualité de préparateur principal, a été licencié pour motif économique le 9 juin 2010 ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886
7 mai 2014
7 mai 2014
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que Mme X... engagée le 25 janvier 1973 par la société Sélection disc organisation faisant partie du groupe Hameur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887
7 mai 2014
7 mai 2014
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 8 juillet 1991 par la société Sélection Disc Organisation faisant partie du groupe Hameur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200846
24 mai 2012
24 mai 2012
X... de sa demande de rachat de cotisations ; APRES AVOIR CONSTATE QUE Monsieur M'Hamed X... ... ... 99352 Algérie Non comparant, non représenté Que bien que régulièrement convoqué par lettre
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee575
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamed X..., demeurant ..., foyer Sonacotra, chambre 67 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcc9
13 octobre 1988
13 octobre 1988
HAMED, demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100712
29 juin 2011
29 juin 2011
en toutes ses dispositions l'ordonnance du JLD du TGI de Lyon du 14 juin 2010 ayant prolongé la rétention administrative du requérant pour une durée de quinze jours ; aux motifs que Monsieur Fateh Hameed
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883
7 mai 2014
7 mai 2014
X... engagé le 3 juillet 2000 par la société Sélection disc organisation faisant partie du groupe Hameur, en qualité de magasinier préparateur, a été licencié pour motif économique le 14 avril 2010 ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885
7 mai 2014
7 mai 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que Mme X... engagée le 1er avril 1992 par la société Sélection disc organisation faisant partie du groupe Hameur
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