Harry-Peter, contre l'arrêt n 83 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

qu'ensuite, devant le magistrat instructeur, il a prétendu avoir emprunté et même remboursé à Denise Y..., alors épouse Z..., la somme de 200 000 francs pour en faire profiter le frère de celle-ci, Haïm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harry Vos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

que les forces supplétives dont font partie les harkis doivent être assimilées aux forces armées, ce qui permet de sanctionner les auteurs d'injures ou de diffamations à l'encontre de la communauté harkie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Harnes

malgré ses déclarations a eu un rôle dans cette affaire, qu'il agissait en relation étroite avec plusieurs personnes impliquées dans cette opération, notamment Samy X..., Ekrem B..., Thierry Z... et Haïm

Robert X..., dit Bob X..., demeurant 5922 Farnsworth Court, S 102 B, Carlsbad, C 92009, Californie (Etats-Unis), 3 / la société Haro Designs INC, société de droit américain, dont le siège est 5922 Farnsworth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Communauté israélite orthodoxe - Etablissements Haïm, dont le siège

selon la décision attaquée, que Mme X..., née le 7 juin 1991, a demandé, le 19 mars 2009, sur le fondement de l'article L. 30 du code électoral, à être inscrite sur la liste électorale de la commune de Ham

X... puis à la société Hary Angel productions (HAP) créée par ce dernier la mission de rechercher des sites d'installations de stations radioélectriques ; que la dernière convention a été conclue entre

Haim P... et Mme Ronnie X..., épouse de M. I...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

avec intérêts au taux légal à compter de la décision, en ce qu'il déboute M. et Mme [H] de leur demande aux fins de résolution de la « vente » de leur voilier Augalau conclue avec la société Nouvelle Haris

X... a assigné en référé Mme Y... et la société Le Haras du Bouquet, exploitante du club hippique, pour qu'elles soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour

déclaration de relaxe et préciser la faute distincte des délits définitivement écartés ; que les appelants sont seuls à l'origine de l'incident du 7 mai 2000 et ont, par leurs maladresses et leur tentative hardie

[U] a confirmé dans un courrier du 8 juin 2018 des conditions de travail dégradées pour les salariés des haras d'après les contrôles qu'il a effectués sur place selon les témoignages d'anciens salariés