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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c5827e
2 mars 1993
2 mars 1993
Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hachette Filipacchi régies (société Hachette) a assigné M.
Source officielleciv1
é ces deux condamnationsc/M. Y
613721a3cd580146773f5784
18 février 1992
18 février 1992
qu'aux termes d'un contrat d'édition du 12 août 1985 la société Hachette a confié à M.
Source officielleciv3
61372686cd580146774263db
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Neuf", commune de Genets, à Sartilly (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre des Expropriations), au profit de la commune de Saint Hilaire du Harcouet
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b79
20 janvier 1993
20 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette, société anonyme, dont le siège est .... 304 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant
Source officielleciv2
61372183cd580146773f4691
5 juin 1991
5 juin 1991
Emile Z..., demeurant à La Villeneuve (Finistère), Plougonven, 2°/ de la société à responsabilité limitée Harscoat, dont le siège social est à Morlaix (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00553
16 mars 2010
16 mars 2010
X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Hachette livre pour réorganiser des filiales de cette société, qui connaissaient des difficultés économiques ; que par décisions des associés du 7 novembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00010
6 janvier 2015
6 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2013), que la société Hachette Filipacchi presse (la société
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546ff
24 février 1965
24 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE P2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SPECIALE DE LA SOCIETE ANONYME DE LA LIBRAIRIE HACHETTE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8320
3 juin 1993
3 juin 1993
Honeger, à Soisy-sur-Seine (Essonne), 38) de la société anonyme Hachette, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; En présence : 18) de l'Union pour le recouvrement des cotisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X... de sa demande de rappels de salaires impayés pour la période novembre 2001 décembre 2002, condamné la société Disney Hachette presse à payer à M.
Source officielleciv1
60794c539ba5988459c454be
14 mai 1991
14 mai 1991
, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, la société Editions Rivages a publié, entre 1986 et 1989, quatre guides des " Hôtels de charme " de différents pays ; qu'en 1989, la société Hachette
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7b0f
4 février 1993
4 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette édition, société anonyme, dont le siège est ... (6ème),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100799
30 septembre 2010
30 septembre 2010
quasi-délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ; Attendu que Mme Z... et Mme X... ont fait délivrer le 1er septembre 2005 à la société Hachette
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f456
21 mars 1978
21 mars 1978
DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE DE LA LIBRAIRIE HACHETTE
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a7
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est ... (16e), en cassation
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b858
17 octobre 2000
17 octobre 2000
pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hachette
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a8f
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Rodolphe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société Le Livre de Paris Hachette, société en nom collectif, dont
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff043
12 octobre 1995
12 octobre 1995
(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Hachette, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellecomm
613722ebcd58014677403358
6 mai 1997
6 mai 1997
Roland X..., demeurant 12, Cité de la Mairie, 95350 Saint-Brice, ès qualités de représentant des salariés de la société Gauthier Languereau, 4°/ la société Matra Hachette, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f68d
27 octobre 1978
27 octobre 1978
L'ARTICLE L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, DANS LA PERSPECTIVE DE LA SUPPRESSION PAR LA SNCF DE LA BIBLIOTHEQUE QUE GERAIT POUR SON COMPTE, A LA GARE DE VICHY, DAME X..., LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE
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