de marque ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CIEC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de M.

U... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de la société tendant à la réparation de l'atteinte portée à leur image, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 16, alinéas premier

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

faisant apparaître une perte de 103 093 francs ; Que Michel Y... et Patrice A... sont poursuivis pour faux et usage de faux et Jean-Pierre B... pour complicité de faux ; En cet état : Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. La société [E] [F] fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 7 mai 2001), qu'estimant

Examen des moyens Enoncé des moyens Sur les moyens uniques de cassation, proposés par la SCP A.Bouzidi - Ph.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

N... comme se trouvant tout à la fois à la poste au même moment que la victime et sur l'itinéraire menant jusqu'au domicile de cette dernière ; qu'en effet, les images extraites de ces vidéos confirment

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3511-3, L. 3512-2 et L. 3512-3 du code

, en sa neuvième branche, manque en fait ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : Attendu que la société EDF fait le même grief à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention et diffusion d'image à caractère pornographique

Pierre, Christophe et Angelina Y..., du chef de recel de ce délit, et la société LES MEGALITHES, du chef de recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 23 octobre 2014 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen