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3 462 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d9bb

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle

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CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

F... à son domicile à Vallauris ; que le caractère fictif de l'entreprise était connu de lui, sa participation doit s'analyser comme des actes de coaction du dé- lit d'escroquerie commis par Jacques

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CC

cr

N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI

613725d0cd58014677420b84

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

société PRUNEAUX DE MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques

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cr

613725d0cd58014677420ba8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

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cr

613725b9cd580146774200f1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

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CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

G... pour trouver des investisseurs ; qu'il est établi, à la lecture de la lettre de Mme G... datée du 30 mai 1994, que Jacques G... avait été mandaté par Robert Y..., en sa qualité de président de la

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soc

61372268cd580146773fcb45

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jacques X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

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cr

6079a8df9ba5988459c4f21a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1f7

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le syndicat Sud PTT Moselle, dont Jean-Marie X... est le secrétaire général, a mis en ligne sur son site internet un message mettant en cause Jacques

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cr

61372608cd580146774226f6

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jacques Y..., domicilié chez Mme Nicole A...[...] , tous quatre agissant en qualité d'ayants droit d'G...

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cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jacques A... en 1998, à l'occasion de la liquidation de l'assurance-vie souscrite auprès de cette compagnie d'assurances par feu son père ; que le moyen des infractions a essentiellement consisté en la

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cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

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cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jacques, - E...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101217

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

(le notaire), associé au sein de la société civile professionnelle Yvan B. X..., Guy B. X... et Marguerite C...       , aujourd'hui dénommée Géraldine X... et Stanislas A...

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cr

61372697cd58014677426d47

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6137264ccd580146774247e2

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Jacques, - Y...

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61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Jacques, - Y...

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cr

613725ddcd5801467742118a

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jacques, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

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