Jean-Luc X..., demeurant "La Noue", Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) en cassation d'un arrêt d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1°/ de

Jean Pierre Joseph XA..., avec lequel elle demeure 6, rueibelmare à Iville Le Neubourg (Eure), M. Guy Charles Jean Jules I..., époux de Q... Anne-Marie Josèphe L... de Noray, demeurant ...

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Jean-Claude, Jacaues, André X..., 2°) Mme denise, Georgette

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Y..., X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Avensan Medoc (Gironde

Jean, 46°/ de M. XK... Arsène, 47°/ de M. XE... Jean, 48°/ de M. XF... Jean-Claude, 49°/ de M. XM... Gabriel, 50°/ de M. XD... Daniel, 51°/ de Mlle Cendore YN..., 52°/ de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., bâtiment D, 3ème étage, à Pantin (Seine-Saint-Denis), précédemment, et actuellement ...

Jean-Charles R..., demeurant ..., 22°/ M. Richard S..., demeurant ..., 23°/ M. Joël T..., demeurant ..., 24°/ M. Alain V..., demeurant ..., 25°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEAN BENOIT, dont le siège est à Vaux Les SaintClaude

Jean X..., 2°/ Mme Z..., épouse X...

d'Auché, 3°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre réunies), au profit de Monsieur Jean-Marie

Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Henri, Joseph A..., demeurant Résidence Saint-Jean, bât B ... (Yvelines), 2°) M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction

Jean-Claude X..., demeurant à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, 2°) M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Simone X..., demeurant anciennement rue Jean Bart et actuellement

Jean-Claude X..., demeurant ... l'Orcher (Seine-Maritime), 2°) Mme Maryvonne Y..., épouse D..., demeurant ... l'Orcher (Seine-Maritime), 3°) M.