Le commissaire aux comptes de la société [4] exerçant une activité de bijouterie, joaillerie, vente d'or et d'argent, dont M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE H.M ART ET JOAILLERIE, dont le siège social est ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Joaillerie Mouawad, dont le siège est

société Navigation et Transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société joaillerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du château des Vaux, dont le siège social est Val Joanis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JOAILLERIE MOUAWAD, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JOAILLERIE BOSMAN, dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., en cassation

somme à titre d'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail, alors que, selon le moyen, l'article 12 de la convention collective de la bijouterie-joaillerie

Y... était associé et co-gérant, leur a demandé réparation du préjudice qui serait résulté pour elle de l'absence de Mme Y... dans le magasin de bijouterie-joaillerie qu'elle exploite ; Attendu que

la société à responsabilité limitée Vergeau Pierre, ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4 / de M. d'X..., demeurant ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Etablissements Joanny

X..., exerçant les fonctions de directeur de la société civile Château Val Joanis, a été licencié pour faute grave par lettre du 30 août 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

étant inférieur à 25 % de leur valeur " ; que la liste des marchandises désignées dans cet arrêté vise notamment : " les perles fines, pierres, gemmes et similaires, les articles de bijouterie, Joaillerie

cette personne et c'est le demandeur qui s'est présenté à sa place et a déclaré qu'en son absence, il dirigeait la société ; que Vincent assurait effectivement la direction de fait de la bijouterie joaillerie

94 avenue de l'Adour et la SARL Biak (Siret n° B 328 612 478), entité visée dans le cadre de la procédure précitée (pièce 3) ; qu'il apparaît ainsi que la société Biak, représentée par sa gérante, Joana

X... a été engagé par la société Saint Joanis meubles le 27 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat jeune en entreprise, en qualité d'employé en finition de meubles ; qu'après avoir déposé plainte à la

et s'est manifestement prononcé en fonction des seuls éléments fournis par [S] [X] ; Que d'autre part, il est étonnant que [S] [X] n'ait pas été apte à occuper l'emploi de consultant en haute joaillerie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du "Château des Vaux", dont le siège social est Val Joanis

et compagnie, dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Comptoir d'Achat de Bijouterie Horlogerie Joaillerie Cabhorjo, dont le siège social est