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218 résultats pour « Jonathan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200060

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Z... lui avait demandé à deux reprises de la lui vendre mais qu'il avait refusé ; qu'il reconnaissait revendre du cannabis, mais niait toute dette ; qu'il ajoutait que Jonathan Z... était jaloux de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301111

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Jonathan Y... et de Mme Agnès Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c6f

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

l'aviation civile ; Attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien ; que tel est le cas du baptême de l'air en deltaplane bi-place ; Attendu que pour indemniser Jonathan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02586

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jonathan Z... , contre l'ordonnance du Président de la Chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 22 décembre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01419

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jonathan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 septembre 2017, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02173

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jonathan Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03668

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jonathan Y..., contre l'ordonnance du président la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 27 mars 2018, qui a constaté son désistement d'appel ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01990

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Jonathan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301406

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Louis et Jonathan X...; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201506

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Jonathan X..., et donc d'avoir pris intégralement en charge sa cotisation au titre du contrat de prévoyance complémentaire, entre son affiliation en janvier 2008 et le mois de septembre 2010 ; qu'elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02649

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Jonathan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00091

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Jonathan Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 mai 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 14 mars 2016, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00692

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Jonathan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à un stage de sensibilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03666

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jonathan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 6 juin 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01449

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Jonathan Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 septembre 2016, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100262

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

X... dont certains aux noms des enfants alors mineurs et les courriers des enfants Marie et Jonathan (pièces 80 et 81) établissent que c'est bien M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200771

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jonathan X..., embauché par la société Faso frères (l'employeur) en qualité d'apprenti

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427274

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Jonathan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 16 novembre 2006, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle contenue

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jonathan Y

613725fecd580146774221e2

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre des mineurs, en date du 16 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jonathan Y... et Florian Z... des chefs de

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea30

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Jonathan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

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