Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour

X..., poursuivi pour agression sexuelle ; Vu le mémoire et les documents produits ; Attendu que l'action publique est éteinte par suite de décès de Julio X..., le 8 avril 1995, dans la commune de

Louis, Joseph C..., domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations),

Julian, société civile gérant un établissement d'enseignement privé, les rémunérations allouées par elle sous la dénomination d'honoraires à des personnes qui lui avaient apporté leur concours en qualité

Julian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 mars 2006, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie- Madeleine, Yvonne X..., demeurant ...

Z..., K contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, du 12 mars 1992 qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nedjina X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Julia

[Z], de la société Firma, ès qualités, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Julia, épouse Z..., demeurant Maison de retraite Béthanie, Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Henriette, Elisabeth Z..., demeurant rue Jean Prudet, à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 2 ) Mme Paule, Julia

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10267 F Pourvoi n° D 16-17.616 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Pierre Y... et sa soeur, Mme Marie Y..., aux fins de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de leur père, décédé en 1995 ; que, par jugement du 23 mars 2007, le tribunal de

Julia Z...

Julia Marie Clémence, Joseph F..., Joseph Frédéric, Christophe Louis G... et Marie H... contestent également le contenu du rapport de Monsieur B... en faisant valoir que le surplus de terrain présent sur

Deplanque, demeurant rue des Fontaines Miraumont (Somme) Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de Mme Eliane, Julia B..

cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ..., représentée par Mlle Martine Julita