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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200368
16 mars 2017
Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma Bennaceur, la société Le Froid maconnais, la société Globex France, la société Greset levage, la société Huguet diffusion, la société Transports Junier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300214
12 mars 2020
avec rappel de l'arriéré des charges ; que le 22 mai 2012, le syndic a rappelé à Me W... la délibération n° 13 et sollicité régularisation de l'appel des fonds ; que suite à un courrier adressé par Me Jung
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412
5 mai 2015
des camions en décembre 2004, les personnes en charge de l'escorte s'étaient rendues à deux reprises au lieu de destination pour vérifier si les camions n'étaient pas arrivés ; que le cabinet Ernest & Jung
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01054
8 décembre 2015
réassurance comme dans la création de GPS résulte d'ailleurs du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de GPS du 5 juin 2008 (pièce n° 9 : minutes of the GPS board of directors meeting ¿ 5 june
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10837
29 septembre 2021
adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ainsi qu'aux dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD) [...] ainsi qu' jun
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912
14 octobre 2020
Jung, président directeur général de la société GROUPEMENT DES AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE, entendu également, indiquait pour sa part n'avoir jamais rien su de ces faits qui dataient de plusieurs années
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