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86 résultats pour « Junker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200368

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma Bennaceur, la société Le Froid maconnais, la société Globex France, la société Greset levage, la société Huguet diffusion, la société Transports Junier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300214

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

avec rappel de l'arriéré des charges ; que le 22 mai 2012, le syndic a rappelé à Me W... la délibération n° 13 et sollicité régularisation de l'appel des fonds ; que suite à un courrier adressé par Me Jung

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

des camions en décembre 2004, les personnes en charge de l'escorte s'étaient rendues à deux reprises au lieu de destination pour vérifier si les camions n'étaient pas arrivés ; que le cabinet Ernest & Jung

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01054

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

réassurance comme dans la création de GPS résulte d'ailleurs du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de GPS du 5 juin 2008 (pièce n° 9 : minutes of the GPS board of directors meeting ¿ 5 june

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10837

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ainsi qu'aux dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD) [...] ainsi qu' jun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Jung, président directeur général de la société GROUPEMENT DES AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE, entendu également, indiquait pour sa part n'avoir jamais rien su de ces faits qui dataient de plusieurs années

Source officielle

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