[U] [O] et de Mme [I], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Grandjean, conseiller faisant

SCHMIT, PRESIDENT, SIMON ET Z..., CONSEILLERS, QUE L'ARRET A ETE PRONONCE ET SIGNE PAR M. VICHE, CONSEILLER, LE 26 JUIN 1976 ALORS QUE M. Y...

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2023) et les productions, M. [L] a entrepris des travaux en vue de la division d'un immeuble.

Le 30 juin 2023, la CRTT a été placée en liquidation amiable et M. [C] désigné en qualité de liquidateur amiable. 4.

Echappé, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.004 contre le jugement rendu le 24 juin 2019 par le tribunal d'instance de Dunkerque, dans le litige l'opposant à M. M...

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 476 FS-B Pourvoi n° E 21-21.708

X... étant désigné administrateur avec mission de surveillance et d'assistance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pour rejeter les demandes de dommages et intérêts formées par la société TG Lec, l'arrêt énonce qu'il n'est pas justifié que la société Comelec ait agi en justice dans un but autre que celui de faire valoir

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n°

Place Vendôme, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Scedit

octobre 2002, contestée par la défense : Vu les articles 654, 655, 656 et 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les demandeurs soutiennent que le pourvoi qu'ils ont formé le 3 juin

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [S], des consorts [I] et des consorts [M], de Me Carbonnier