Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c7cd580146773ee51a
9 mars 1989
9 mars 1989
loi ; Attendu que M Stéphane X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Ligny-Haucourt (Nord), alors qu'il aurait été radié
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6be
10 mars 1989
10 mars 1989
général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M X..., tiers électeur, radié
Source officielleciv2
61372661cd580146774251dc
13 avril 1999
13 avril 1999
X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Portets alors
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe163
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 4 mai 1995) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission électorale l'ayant radié de la liste
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d4
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f5569
3 juillet 1991
3 juillet 1991
le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours des époux X..., d'avoir rejeté leur recours contre une décision de la commission administrative les ayant radiés
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce28
6 mars 2001
6 mars 2001
X... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, que les constatations de fait du jugement sont erronées et que M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef37d
8 mars 1989
8 mars 1989
Alain X..., tiers électeur, d'avoir radié M.
Source officielleciv2
61372682cd5801467742620a
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372662cd58014677425247
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd494
6 avril 1995
6 avril 1995
X..., radié M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d5
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d8
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f556a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme X..., de l'avoir déboutée de son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a73
19 juin 1996
19 juin 1996
et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 13 mars 1996) d'avoir à la demande de Mme X..., tiers électeur, radié
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf4d
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Rajy à l'égard duquel une mesure d'interdiction du territoire français avait été prise ; Attendu qu'il est fait grief à cette ordonnance d'avoir confirmé la première ordonnance, alors que, selon le
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc296
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc363
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié
Source officiellesoc
émisc/M. Y
6137236ccd580146774098fd
8 juin 2000
8 juin 2000
de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 17 juillet 1991, la Réunion des assureurs maladies (RAM
Source officielleciv2
6137233acd5801467740717d
12 mai 1999
12 mai 1999
. : Attendu que Mme E... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 1er février 1999 ) de l'avoir, sur requête du préfet, radiée des listes électorales de la commune de Tourtoirac
Source officiellePage 5 sur 348