AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie A..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CGT Clinique La Lauranne

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent X..., ne bénéficie pas d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AP n° 43, indivise entre les frères Laurent et Roger X... et dont il ordonne la licitation, l'arrêt attaqué (Lyon, 18 avril

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Laurent Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M.

Mistral, président, Mme Llaurens, conseiller, Mme Roy, conseiller" ; Qu'ainsi le moyen, qui repose sur une affirmation de fait inexacte et qui méconnaît les dispositions de l'article 14 de la loi du

D..., tous domiciliés à la société Brink's Provence, ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

Gilles Roger NE..., demeurant ..., 426 / de M. Eric Laurent NH..., demeurant ..., 427 / de M. Cédric François Georges NI..., demeurant ..., 428 / de M. Rémy ZAL...

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2002, où étaient présents : M.

société anonyme La Fée des poupées, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section encadrement), au profit de Mlle Laure

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

Serge R..., demeurant 89, Route nationale Saint-Catherine-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 178/ de M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Michel X..., demeurant villa Laurence à Bormes-les-Mimosas (Var), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.