_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

Patrick X..., Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., et Mme Marie-Laure X..., épouse Z..., ses trois enfants, sont convenus notamment de vendre un immeuble, le prix étant versé à Mme Y... à titre de provision

de celui-ci, se prescrit par cinq ans à compter du jour de l'enregistrement d'un écrit ou d'une déclaration mentionnant exactement la date et le lieu du décès ainsi que le nom et l'adresse de l'un au moins

Avec Anne Laure c'est extrêmement pénible ! J'en ai marre de ses hurlements, de ses crises soudaines sans raison ! ! !...

par l'employeur à la salariée de bulletins de paye conformes à l'arrêt, d'AVOIR condamné l'employeur à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de quatre mois

-H... , Laura G... et I... L...

Marie Laure X... a refusé le contrat proposé par cette dernière société.

ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

B..., expert, les mentionnant dans un précédent rapport du mois de mars 1997.

cour d'appel a statué par des motifs inopérants et ainsi violé l'article 671 du code civil ; 2°) ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance de moins

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

Antoine Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 6°) Mme Laure Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 7°) Mme Paule D..., née Z..., demeurant place de la Mairie à Pianottoli-Caldarello

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'infirmière de nuit par la société Clinique La Lauranne, était

suite à la parution, à l'automne 2013, dans la revue « Histoire et Liberté », d'une nécrologie à la mémoire de Francis X..., journaliste et écrivain, décédé le 31 juillet précédent, Mmes Isabelle et Laure

[E], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Osarmonis, 4°/ à la société Laural, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 5°/ à la société Natural, société

respectivement sur des immeubles à usage agricole et viticole au groupement foncier agricole « Chez Moreau » (le GFA) ; que la bailleresse a ensuite donné la nue-propriété des biens loués à sa fille, Marie-Laure

Fernand X..., demeurant ..., lotissement Les Lauriers, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Krikor X... est décédé le 31 mai 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Denise Y..., et les deux enfants issus de leur mariage, David et Laura

quant à la sanction applicable en cas de non-respect des hauteurs et distances, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision de rejeter la demande d'extraction des haies de cyprès, mimosas et lauriers