SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LAURENT Y...

cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de Madame Marie-Marguerite X..., demeurant anciennement à Domfront (Orne), 16, place Notre Dame

CASSATION AINSI CONCU : LE MOYEN REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA PREVENUE COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE ; AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'IL RESSORT DU DOSSIER QUE DAME

. - A côté de lui, la dame blonde c'est ta maman ? - Oui, n'est ce pas, c'est ma maman. Et comment elle s'appelle ta maman ?

Laurent X..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Danièle C..., contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

QUE LES DEUX ENFANTS DE CE DERNIER, LAURENT ET CAROLINE, FURENT BLESSES ; QUE DAME PAUL Z...

(Yvelines), 2 / de la société Hôtel-Restaurant Atalante, société anonyme dont le siège social est Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 3 / de la SCI Périlleau, société civile

VERSE DE FOIS PENDANT LES DIX PREMIERES ANNEES HUIT COTISATIONS MENSUELLES ET QUATRE COTISATIONS MENSUELLES PENDANT LES ANNEES ULTERIEURES ; QUE CES REGLES DE CONVERSION D'UN REGIME A UN AUTRE NE LAISSENT

TERMES DE CE TEXTE, TOUT JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINCTEMENT LES PRETENTIONS DES PARTIES AINSI QUE LEURS MOYENS ET DOIT ETRE MOTIVE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER GONNARD A PAYER A SON ANCIENNE EMPLOYEE DAME

Jacques Antoine Laurent T..., 14 / de M. Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M.

D'ABUS DE CONFIANCE ET L'A CONDAMNEE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'AU PAIEMENT A LA PARTIE CIVILE DES SOMMES DE 150 000 FRANCS, 8 000 FRANCS ET 3 000 FRANCS ; " AUX MOTIFS QUE LA DAME

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de la copropriété Résidence du CLOS NOTRE DAME, ...

(Yvelines), 2 / de la société Hôtel-Restaurant Atalante, société anonyme dont le siège social est Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 3 / de la SCI Périlleau, société civile

Laurent D... avait reçu 200 000 euros ; - En avril 2008, à bord du « DAY DREAM », pavillon américain, que M. E...

LAURENT DONT LE MARI EST DECEDE DES SUITES DE SES BLESSURES POUR LUI RECLAMER LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ; QUE, LES CAUSES DE L'ACCIDENT ETANT RESTEES INDETERMINEES, L'ARRET ATTAQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports VIGUET-CARRIN, ayant siège à Mont-Notre-Dame (Aisne) Braine, ..., en cassation d'un

Dary, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [F] [V], et les conclusions de M.

; Attendu qu'Armand X... a souscrit différents contrats d'assurance-vie auprès de la société l'Epargne de France, devenue Aviva vie, et désigné, en dernier lieu, ses deux nièces, Mmes Michèle et Laurence

Alain X... dit "Alain Y...", né le 27 mai 1944 à Casablanca (Maroc), de nationalité française, demeurant anciennement ... (2ème) et actuellement 42, ter rue Notre Dame des Champs à Paris (6ème), 2°)

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.