X... devait être reculé de manière à laisser entre ledit pilier et le mur de la maison de Mme Zaragoza, longeant une impasse, une distance de 4,65 m mesurée perpendiculairement à ce mur, et que le reste

Y...et de Madame Valérie A..., épouse Y..., sis ...; d'avoir condamné la SA Maison Élan à payer à Monsieur Laurent Y... et à Madame Valérie A..., épouse Y... les sommes de : 111. 705, 69 € au titre des

Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...

Laurent, Jean A..., demeurant ..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X... divorcée de M.

de présentation du projet de marché (document 1 pages 6 et 7 de l'annexe à la requête n° 14) indique que les quatre offres reçues par les groupements emmenés par les mandataires Fougerolle-Ballot, Muller

Z...et de son épouse, Mme A..., une maison d'habitation ; que se plaignant d'une humidité importante notamment dans la cuisine, et d'une lézarde structurelle sur le mur intérieur de l'une des pièces du

Laurent Z... en sa qualité de gérant de la S. A. R. L. SIRIUS, et encore de dire et juger que M. Laurent Z..., gérant de la S. A. R. L.

représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 5°) La société SGETPI, venant aux droits de la société SAINRAPT ET BRICE, société anonyme, venant elle-même aux droits de la société MOISANT LAURENT

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Serge B..., demeurant chemin des Billots à Murs Erigné, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 14°/ de la société Cita, route du Patis, Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), 15°/ de M.

sociétés, pas plus que les demandeurs, n'est propriétaire du mur ; qu'ainsi, seul le propriétaire de ce mur, soit le syndicat des copropriétaires de la résidence Coeur de l'océan, non appelé dans la présente

en béton contre le mur avoisinant utilisé comme coffrage extérieur, lequel mur d'appui, en raison de sa vétusté, n'a pas résisté à la pression exercée par le béton lors du coulage ; que l'utilisation

Laurent X..., demeurant Saint-Sauveur de Bergerac, Mouleydier (Dordogne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Julienne A..., épouse Lacroix, 2 / Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant toutes deux Grand Rue, route de Saint-Laurent

[B], ingénieur en béton armé, lequel a dit dans son avis (annexe 3) que : - le mur de refend entre les deux maisons est un mur mitoyen, - le mur de refend a une position oblique (non perpendiculaire) par

Claude, André A..., demeurant ..., 2 / Mme Michèle, Madeleine C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

, à l'emplacement desquels ce mur commençait à pencher vers l'herbage exploité par M.

HH... a ainsi démontré que le champ de pression du mur de 1m construit par M.

Laurence XA... Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.