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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50304
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. S... O..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50305
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50306
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50307
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50308
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50309
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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61372158cd580146773f3006
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2606
7 juin 1990
7 juin 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03089
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. D... V..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01328
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01098
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00885
23 juin 2020
23 juin 2020
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... S..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01290
9 juin 2020
9 juin 2020
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00477
31 mars 2020
31 mars 2020
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00478
31 mars 2020
31 mars 2020
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02567
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Leblanc, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02409
5 novembre 2019
5 novembre 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEBLANC
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02852
3 décembre 2019
3 décembre 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEBLANC
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00285
2 février 2021
2 février 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitrez, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50164
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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