ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le Cabinet X..., syndic, avait diffusé aux copropriétaires, le 10 avril 1985, une note leur indiquant que la société Legoux

LEGUA DIVERSES SOMMES A LEONARD B., SON FRERE, ET A LA DAME EDITH KOHN, SA PREMIERE EPOUSE DONT IL ETAIT DIVORCE, ET, POUR LE SURPLUS DE SA SUCCESSION, CONSTITUA UN FIDEICOMMIS EN FAVEUR DE SA FEMME ET

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légaIe

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base léglae

Legoux, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 412-12 et L. 412-15 du Code du travail et

Legoux, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vassallo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

la société Groupe Pierre Le Goff Rhône Alpes Centre Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement qui annulait la convention de rupture conclue entre la société Groupe Pierre Legoff

médecine du travail avant le 25 juillet 2005 ; que madame X... s'est rendue à cette visite médicale et affirme avoir repris son travail auprès de la société CARRARD, entreprise ayant repris le marché LEGRAS

C... et Legras, visait exclusivement les délits d'ingérence, de faux et usage de faux en écritures privées et d'escroquerie, les faits dénoncés au titre de ces chefs d'inculpation étant constitués exclusivement

remorque ; il a pivoté sur lui-même pour entendre les consignes données avant de perdre l'équilibre et chuter au sol » ; que la SAS Seosse Transport établit que les semi-remorques de la marque Legras

Legoux, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cherbourg, 24 mai 2006) l'accord intervenu entre la société Cogema et les

d'intéressement versée annuellement au salarié, qui reposait auparavant sur le résultat opérationnel courant (ROC) des sociétés du groupe, pour la limiter au ROC des seules sociétés Regeal, Poudmet, M-Lego

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

A Pierre LEGOFF Rhône-Alpes-Centre verse aux débats plusieurs factures de produits d'entretien adressées à l'automne 2006 par la SARL « Concept 3P » à la société ONET Services, alors que Lyonnel X... gérait

Legras de Grancourt, ès qualités, Mme Henry, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

-Legoy ont donné à bail à M. et Mme X...-Y...diverses parcelles et un corps de ferme ; que M.

Legua, demeurant 65400 Saint-Savin, 232 / de M. AO... Lie, demeurant 65400 Prechac, 233 / de Mme E... Lie Helero, demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 234 / de M.