de la société Lemonnier, 2 / M.

DUVAL-LEMONNIER (SOCIETE DUVAL-LEMONNIER), GROSSISTE EN ALIMENTATION, PAR ACTE DU 30 MARS 1968, A VENDU A LA SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN (SOCIETE SOVICO) UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION DE DETAIL

A REPARER L'ENTIER DOMMAGE RESULTANT DU DECES DE LEONCE X..., ALORS QUE CE DECES NE SERAIT IMPUTABLE A L'ACCIDENT DU 28 OCTOBRE 1964 QUE DANS UNE FAIBLE PROPORTION, LEDIT LEONCE X...

X... a donné à bail à la société Lemonier un local pour l'exploitation d'une activité de café, restaurant, brasserie, salon de thé, glacier, vente à emporter, à l'exclusion de toute autre ; que par acte

X... et Y... ; que, suite à la défaillance de l'emprunteur, la société Leodis boissons services a assigné en paiement les cautions solidaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Léodis

TOTAL DES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A AVOIR AINSI DES DELEGUES PERMANENTS CONSACRANT TOUT LEUR TEMPS A LA REPRESENTATION SYNDICALE; QU'EN APPLICATION DE CES ACCORDS, LENOIR

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 avril 2013), que la société civile immobilière Les Acacias (la SCI), qui a donné à bail divers locaux à la société Dika, a confié à la société Lesnier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LENOIR, QUI AVAIT ETE DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL PERMANENT POUR LA SOCIETE BERLIET PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), EN APPLICATION D'UN

de la somme reçue en cas de réformation du jugement déféré ; que la société Lemonnier a été mise en liquidation des biens le 10 décembre 1985, pendant la procédure d'appel, avec M.

EPOUSE X..., ET ELISE, DEVENUE EPOUSE Z... ; QUE, LE 13 JUIN 1964, LEONCE Y...

ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG, 13 JUIN 1977), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCOPHOT AYANT ETE TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOCOPHOT-COLOR-LEMONNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Léonce, dont le siège social est .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international (la société LLI) un

I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M. René J..., - l'EARL Scheyder, - le Gaec du Thuya , - l'EARL Alsace GGG... - l'EARL L..., - l'EARL HHH... , - l'EARL M...

des copropriétaires du 90 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, pris en la personne de son syndic le Cabinet G.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Léone Y... s'est rendue l'auteur d'un recel successoral, que les consorts A..., ayant droit de Léone Y..

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice soumis à recours de la Caisse de prévoyance de la SNCF à la somme de 865 635,12 francs, sans avoir calculé la somme que Lemonnier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LENOIR DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE LA COMPAGNIE DES ETABLISSEMENTS DE LA RISLE-PAPETERIES