société RDBP, qui l'avait sollicitée comme étant satisfaite par son travail d'ingénierie du son sur le spectacle G... des bois à Paris et pour sa tournée du même spectacle en province, à Rouen puis Lille

à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 28) la société ESIG Bordeaux, dont le siège social est ..., 38) la société ESIGrenoble, dont le siège social est ... àrenoble (Isère), 48) la société ESIG Lille

d'un rappel de salaires pour la période allant de juillet 1998 à février 2002, alors, selon le moyen, que ne sont exclues du calcul du salaire effectif devant être au moins égal au SMIC que les primes liées

versement de la somme de 806 euros à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors « que les primes liées

du travail, l'indemnité correspondant au préjudice subi du fait de la nullité du licenciement trouve sa cause dans le contrat de travail et a le caractère de salaire ; qu'elle constitue une créance liée

de leur préjudice ; Attendu que la société Géotechnique appliquée fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité de plein droit dans les désordres, alors, selon le moyen, "que seule la personne liée

part, que pour obtenir la prise en charge d'une lésion médicalement constatée treize jours après la date de l'accident auquel il prétend la rattacher, un assuré doit établir que cette lésion est bien liée

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.715 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats du barreau de Lille

1986 à 1991 correspondant à des déductions injustifiées, rappel de 13ème mois et congés payés y afférents et incidence des rappels de rémunération sur la retraite des cadres, et de ses réclamations liées

évoquée lors de l'audience, ou devant le juge d'instruction ; qu'en relevant d'office l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription pour l'infraction de prise illégale d'intérêts liée

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société [W] Eyraud promotion construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 11°/ à la société Swiss Life

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Lise HURAULT, pour dénonciation calomnieuse,

en cas de cessation des fonctions de gérant pour quelque cause que ce soit », pour en déduire que « la fin de la période de suspension du contrat de travail doit être considérée comme exclusivement liée

énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 1996 ) que les sociétés Europarfums et Elbe Empreinte Parfums ont formé contredit à un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal de commerce de Lille

d'appel de Paris en ce qu'il avait débouté Mme [V] de ses demandes ''au titre d'un licenciement nul'', de sorte que, même si le moyen ayant fondé cette cassation partielle concernait la discrimination liée

[C] fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de sa demande en rectification du jugement rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en particulier, en ce qu'il l'avait

du travail, l'indemnité correspondant au préjudice subi du fait de la nullité du licenciement trouve sa cause dans le contrat de travail et a le caractère de salaire ; qu'elle constitue une créance liée

1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que l'association Life for Paris devra payer à M.