organique du 5 octobre 2015, la loi espagnole ne prévoyait pas la sonorisation, tout en faisant état d'une note du Ministère de la Justice français relative à l'application européenne de la sonorisation

Jean-Louis Brignol, statuant après cassation de l'ordonnance de non-admission d'appel rendue par M.

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de BLOIS, en date du 1er mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

X..., de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis, de Me Hémery, avocat de MM. XW..., XY..., XZ..., XB..., H... et Y..., de Mlle Z..., de MM.

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et d'agression sexuelle aggravés

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

Louis, Edmond A..., demeurant à Afila Canelones (Uruguay), 2°) M. Pierre A..., demeurant à Capillacella Canelones (Uruguay), 3°) M.

XFK..., résidence Vauban, 32, avenue Charles de Gaulle, à Strasbourg (BasRhin), 600°/ M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

Louis, - Y... Jean-Yves, - Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Jacques A..., 2°/ de Mme Suzanne, Marie Louise A..., née X..., demeurant tous deux 126, Cours du Général de Gaulle à Gradignan (Gironde), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à

Maurice, Bertrand, Jean Y..., 2°/ Mme Eliane, Yvette, Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs