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997 résultats pour « Lucie CHIMITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c039

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Luc Y..., demeurant à Blin, 58800 Sardy-lès-Epiry, et concernant M.

Source officielle

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CC

civ2

61372387cd5801467740afb4

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie Maud C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409cae

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 51160 Ay-Champagne, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1998 par le tribunal de commerce de Reims, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237bcd5801467740a57a

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Chemin, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c0e

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e6

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

André Y..., demeurant Villa 35 Le Mas des Romarins, Chemin des Tuilières à Fontenay-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de M. X...

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740395b

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Luc CL..., demeurant ..., 110°/ de M. Ahmed ZP..., demeurant ..., 111°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300801

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B..., en présence de Jean-Luc B..., Z...

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d5

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f85

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Stéfano X... aux serveuses Catarina de Y... et Nadia Z... de garder le silence ne sauraient être retenues à charge puisqu'il est établi qu'elles étaient cachées dans la cuisine, n'ont pu voir entrer Luc

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423af4

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bd6

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423aef

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd5801467740214d

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux Le Grand Chêne, 81990 Fréjairolles, 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ad

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire forméec/M. X

6137237bcd5801467740a582

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470ac

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 décembre 1996), que Mmes Lucie et Dominique X... ont, après expertise ordonnée par le juge des référés, assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310171

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Luc B..., 2°/ à Mme Noëlle C..., épouse B..., tous deux domiciliés [...]                                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle