Eric, A...

manifeste de se l'approprier, la prévenue s'était rendue coupable de vol de sorte qu'il y avait lieu de confirmer la déclaration de culpabilité et la peine prononcée ; "alors que le propriétaire mandant

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

Eric N..., domicilié [...] , 22°/ M. Jean-Pierre O..., domicilié [...] , 23°/ M. V... YY... , domicilié [...] , 24°/ M. Daniel P..., domicilié [...] , 25°/ M.

Eric G..., domicilié [...] , 12°/ M.

société LOOMIS France à verser, au titre de la prime de salissure, les sommes de 340 € net à Monsieur Gabriel X... et 550, 00 € net à Isidore Z..., Frédéric A..., Olivier B..., Alain C..., Patrick D..., Erick

Eric O..., domicilié [...] , 20°/ Mme Elodie P..., domiciliée [...] , 21°/ M. Renaud Q..., domicilié [...] , 22°/ M. Florian R..., domicilié [...] , 23°/ M.

Eric Z..., domicilié [...]                      , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Auvergne Aéronautique, 6°/ à Mme Florence C..., domiciliée [...]                      , pris

devant la Cour, la partie civile SCP Perney Angel faisait état d'un passif de liquidation de l'ordre de deux millions d'euros, le prévenu le contestant et l'évaluant à environ un million d'euros ; qu'Eric

Eric D..., domicilié [...]                                  , 6°/ M. FF... D... , domicilié [...]                               , 7°/ M.

-44 et 222-46 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine

jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin

Eric A..., M. Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.

venu me voir un matin dès mon arrivée au bureau en me signalant, Que le matin lorsque j'arrivais après lui, Je me devais et il exigeait que je vienne le saluer.- Mr Y... impose le temps très réduits à

.) ; que ma mère est rassurée de savoir qu'en cas de besoin, une personne pourrait Importer assistance » (attestation de son fils, Eric Z...) ; que faute de justifier du temps de travail accompli par son

Eric, - X... Raymond, - Y...

Eric Y...

ont libéré l'accès aux locaux du premier étage qui était obstrué par divers objets et dans lesquels se trouvaient le personnel administratif et le directeur des ressources humaines présents depuis le matin