Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 21 octobre 1987 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES, sous

X..., d'avoir déclaré Jean Y... responsable des conséquences civiles, d'avoir, à Fouras, le 21 août 1991, étant gérant de la société Serrurerie Maritime, fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de

Gérard X... de sa demande tendant à ce qu'elle soit déclarée titulaire d'un bail à ferme sur l'ensemble des biens visés dans les notifications des 12 et 14 janvier 2009 à elle adressées par les consorts Martine

F..., demeurant à Saint-Jean-de-Bassel (Moselle), 12°/ de M. XA... Gérard, demeurant ... (Moselle), 13°/ de M. XB... Bernard, demeurant ... (Moselle), 14°/ de Mme XD... Martine, demeurant ...

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

X... la main dans la culotte d'une patiente, Martine B... ; * fait beaucoup plus ancien où Corinne C..., alors âgée de 17 ans, déclarait aux enquêteurs, après une violente réaction émotionnelle, qu'alors

, épouse B..., et Jean-Louis ; que, par acte du 30 septembre 2010, Mme B...et M.

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Martine, épouse Y... Z..., - A...

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

Z..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du groupe ; que lors de la confrontation, Jean-Guy E... a tout d'abord confirmé que le président-directeur

Martine, - Le Syndicat CFDT-SNAPAC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul X... du chef d'entrave au fonctionnement

présentée inexactement comme interprétée par cet ensemble ; que l'association Cloître Saint Martin et l'association Ensemble vocal Jean-Pierre X... qui étaient entre-temps toutes deux convenues de réaliser

sociétés ; que le seul document fourni par Jean-Jacques X... est une attestation établie par la société belge Nord Express, datée du 17 décembre 1998, certifiant "avoir été mandatée par la société Martins

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

Jean-Marie, - X...