220 472 francs soit 33.610,74 euros, "aux motifs qu'il résulte des pièces versées à la procédure par l'administration des Douanes qu'elle a, en octobre 1995, interrogé les autorités douanières maliennes

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mapron et la société Fidéa, venant aux droits de la société Sogeorex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1990, M.

enlever les impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner; le bras de Jean-Marie X... était alors happé et sa tête projetée sur le mandrin

avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer à l'étranger" ; qu'en vertu d'un contrat du même jour conclu avec la société Davenel Madjez

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Marlène

avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer à l'étranger" ; qu'en vertu d'un contrat du même jour conclu avec la société Davenel Madjez

assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (l'assureur), a été condamnée par jugement d'un tribunal de grande instance à garantir la société Edimbourg Madrid

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre) au profit de la société d'ARMEMENT et de TRANSPORTS MARITIMES MAUREL PROM, société anonyme dont

Karine, dont le siège est 10, allée du Château d'Eau, 93340 Le Raincy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la société Mafran

l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés Diama et Imacy, filiales du groupe situées au Mali, et consécutifs à des événements politiques au cours desquels les locaux de ces deux sociétés maliennes

Par une ordonnance du 11 juillet 2014, le tribunal de première instance de Madrid a ordonné l'exécution de la décision du Tribunal suprême et le paiement, au profit du Real Madrid, par la société Editrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la société Claparède (la société) a vendu à la société Maurel

X..., adhérent de la société coopérative agricole à capital variable dénommée Coopérative agricole de Vic-Bilh-Madiran, ou Cave coopérative de Madiran-Crouseilles (la coopérative), et qui avait manifesté

énonçant qu'il se terminera à la fin de la mission de l'agent consistant en une assistance technique au Mali; qu'il a été licencié sans préavis par lettre du 23 août 1993, au motif que le ministère malien

X..., engagé le 29 mars 1999 par la société Madrange en qualité de responsable des flux et des systèmes d'information, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief

, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

accusation du 25 octobre 1982, le réquisitoire du ministère public du 26 janvier 1995 aux fins de notification de l'ordonnance de mise en accusation, l'ordonnance du tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid