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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2089ba5988459c55604
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES FORMEE PAR MAFFLARD CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE AVON COSMETICS, EST INTERVENU LE 10 NOVEMBRE 1971 UN ARRET
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c5
26 mars 2003
26 mars 2003
articles 85 et suivants du Code de procédure pénale" et "la plainte avec constitution de partie civile déposée le 31 décembre 1996 par Valérie Y... ... ayant pour avocat Maître Claire Desgrees du Lou-Maillard
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd9d
3 février 1987
3 février 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 mars 1985), que la société Blanchisserie Malard (société Malard) a pris en location, en exécution d'un contrat de crédit-bail conclu avec
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee701
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MALISSARD-SAVARZEIX, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ...
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f279
18 février 2003
18 février 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 17 novembre 1997 par la société Malissard
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c47617
8 mars 2000
8 mars 2000
A..., B..., Z..., Y..., X..., Susana, Reincling et Maillard ont assigné le CFH en réparation de leur préjudice ; Attendu que le CFH fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes aux acquéreurs
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41439
12 mars 1974
12 mars 1974
DE LA SERVE QU'ELLE A INSTITUE SON LEGATAIRE UNIVERSEL PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 5 MARS 1971, REVOQUANT TOUS LS TESTAMENTS ANTERIEURS, QUE MALLARD DE LA VARENDE, PETIT-NEVEU DE CHARLES X...
Source officielleciv3
61372420cd58014677412983
25 mai 2004
25 mai 2004
Condamne la société Mazza BTP aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mazza BTP à payer à la société EI GCC et à la société Dumez-Maillard
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c466ce
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Pierre X..., Mme Claudine X..., Mmes A... et de Maillard, l'appel incident de Mme B... veuve X..., l'appel incident de la Semarch et l'appel provoqué de la Semarch à l'encontre de Mme Sylvie Z... ;
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8d0
20 avril 1989
20 avril 1989
Jean-Pierre demeurant Maillard, Chevenon à Imphy (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43c86
1 février 1978
1 février 1978
MET HORS DE CAUSE, SUR LEUR DEMANDE, LES NOTAIRES LETULLE ET MAILLARD, AUCUN DES MOYENS DU POURVOI N'ETANT DIRIGE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET LES CONCERNANT ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300971
8 septembre 2009
8 septembre 2009
la Boissière, la Boissière H 8 et la SCI Terrasse de la Boissière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Maillards
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01145
15 juin 2016
15 juin 2016
Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01421
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50854
24 juin 2026
24 juin 2026
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [T] [C], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033d0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Lucien X..., demeurant ..., 3°/ de l'Aful Tourny, dont le siège est à La Maillarderie, 16440 Roullet Saint-Estephe, 4°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic,
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6079a8769ba5988459c4d5c1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mallard, magistrat ayant déjà eu à connaître des mêmes faits dans le cadre de la procédure pour licenciement abusif engagée par Jean-Claude B... à l'encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02128
23 novembre 2016
23 novembre 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2128 F-D Pourvoi n° B 15-24.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01147
22 juin 2016
22 juin 2016
Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefb3
25 janvier 1989
25 janvier 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI RESIDENCE DU BREUIL, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., agissant en la personne de sa gérante, la société anonyme MAILLARD
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