marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques sont similaires faisant référence à un même personnage héros de "Mangas

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Glencore Plc, dont le siège est [Adresse 3], canton de [Localité 5], Suisse, 2°/ à la société Petrochad Mangara

Y..., conseiller en gestion de patrimoine, investi des fonds dans un placement collectif dénommé « Phoenix Managed Account », géré par la société de droit allemand Phoenix Kapitaldienst GmbH ; que le 15

X... a confié à la société Magnaut (la société) la réalisation de travaux d'aménagement de sa maison selon devis accepté pour un certain montant ; que la société a été mise en redressement puis liquidation

Jean-Pierre X..., demeurant ensemble à Mangau, Berson (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

PART, QUE LEDIT ARTICLE 141 A ETE ABROGE PAR L'ARTICLE 123 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR LE CONSEILLER MANAUD

janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de Henri-Hippolyte Austruy, décédé, demeurant en son vivant 2, rue de la Liberté, 94600 Choisy-le-Roi, aux droits duquel vient Mme Evelyne Magaud

Z..., la SCP Manaud & Almeras, représentée par M. A..., ès qualités, et de M.

: Vu les articles L. 2143-3 et L. 2143-10 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de la fusion-absorption, intervenue le 1er janvier 2013, de la société Econocom Managed

-9 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la Société d'aménagement et de gestion immobilière (la SAGIM) ayant été mise en liquidation judiciaire le 10 avril 1997, l'indivision Manaud

Magnard, notaire, et M.

initial et le client final, celles de deuxième niveau, totalement fictives, dites "taxis", étant défaillantes fiscalement et ayant pour fonction, selon l'expression imagée du chef de réseau, d'être "mangeuses

contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, mangue

contracté auprès du Crédit Lyonnais, remboursable par trimestrialité ; que par acte sous seing privé du même jour, M. et Mme X... se sont engagés solidairement à verser, aux lieu et place de M. et Mme Mangani

Serrat, demeurant bâtiment H, Le Régent, quartier Maillaude, 84700 Sorgues, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

André, Norbert Z..., ancien syndic, demeurant boulevard du docteur Bourgarel, lotissement Bigeault, port Magaud à La Garde (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Naegelen-Mangold, demeurant ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la CGEA délégation régionale, dont le siège

Henri X..., demeurant 7, place Mellet Mandard, 42170 Saint-Just Saint-Rambert, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.