leur solidité et ne souffraient d'aucun désordre, a constaté que le chaînage prévu au devis a été remplacé par un dispositif d'encastrement des poutrelles et de mise en place de chapeaux adapté à la maçonnerie

publics entre octobre 2001 et octobre 2004 (ouverture de 1'enquête) ou a fortiori à la preuve d'un lien entre les changements de valeur de la zone et lesdits travaux ; que s'agissant du stade Yves du Manoir

publics entre octobre 2001 et octobre 2004 (ouverture de l'enquête) ou a fortiori à la preuve d'un lien entre les changements de valeur de la zone et lesdits travaux ; que s'agissant du stade Yves du Manoir

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP

Jean-Claude B..., demeurant ..., 4 / la Société immobilière de création de terrains à bâtir (SICRAT), dont le siège est ..., 5 / M.

Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bati

S'agissant de la qualification de terrain à bâtir du fait de l'existence d'une unité foncière, il y a lieu de considérer que si les parcelles bâties situées hors emprise auxquelles sont rattachées les

Jean Y..., dont l'objet n'était pas précisé, mais dont l'actif comprenait divers matériels de maçonnerie et de fabrication d'agglomérés, il ressortait d'un autre acte sous seing privé du 28 juillet 1957

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

enterrées, l'irrégularité de la maçonnerie, la non-conformité des quatre poteaux de sections circulaires qui ne correspond pas aux plans d'exécution ; que concernant l'ossature métallique, il existe un

D'autre part, ils recherchent la responsabilité contractuelle du Me d'oeuvre à savoir la société Bati 2000 pour manquement à son obligation de direction et de contrôle des travaux et compte tenu de la

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.