motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade

2013 et a été déclaré apte en « évitant au maximum le port de charges lourdes » le 10 décembre 2013 puis, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement

commission rogatoire, a autorisé des opérations de visites et saisies notamment dans les locaux de la société Saur France situés à Louveciennes et Les Essarts le Roi ; "alors que la cassation qui ne manquera

Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Briard

juin 2003 stipulait que "les organes de commande nécessaires à la mise en service du dispositif de confinement sont signalés et peuvent être actionnés en toutes circonstances, automatiquement ou manuellement

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

X... pour justifier sa révocation, de l'absence de marquage CE pour les deux modèles de remplisseuse de poches, manuel et automatique, ainsi que du défaut de revalidation de leur système de stérilisation

Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Parquets Marty.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ceven'oeufs aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Ceven'oeufs à payer à la SCP Delaporte et Briard

Manuel Santos Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de [...]          

LEO, d'importantes commandes par télégestion étaient faites, et entraînaient l'application à la pharmacie de tarifs particulièrement intéressants", que "la gestion des réceptions doit être faite manuellement

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

B..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade

soit pratiquée dans une langue qu'elle comprend ; "Or ... tel fut le cas en l'espèce puisque José Luis Y..., qui entend l'espagnol, a été interrogé, dès l'abord, dans cette langue par le douanier Brassand

caractère terroriste des activités des personnes sous surveillance, ont encore affirmé sans que ceci ait le moindre fondement qu'une femme vue au contact de Giuseppe Y..., le 22 juin 2003, pouvait être Manuela

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mmes E... et B...

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société FDY resto, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société ETLB, et l'avis de