PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Atos

formé le pourvoi n° U 21-12.268 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association tutélaire de gestion (ATG

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X..., salarié d'ATN, de sa demande de prime d'ancienneté.

qualité de directeur de l'association Asnières jeunesse et sports (AJS), laquelle avait cessé son activité le 30 juin 1999, ne s'était pas poursuivi de plein droit avec l'association Asnières tennis club (ATC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 97-60.063 et n° R 97-60.064 formés par : 1 / la société Ato Findley, société anonyme

précisait que sa rémunération comprendrait notamment un pourcentage égal à quatre pour cent du chiffre d'affaires lié à la commercialisation de l'espace publicitaire du périodique VITI édité par la société ATC

liquidation judiciaire le 25 juillet 2007, et la société IDS ayant fait connaître que les marchandises avaient été appréhendées par sa sous-traitante, la société Automatisme tôlerie mécanique (la société ATM

X... blessé dans un accident alors qu'il était mis à la disposition de la société ERT par la société de travail temporaire ATS intérim, un tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement du 29

sanitaire et ventilation", la société Eden, elle-même mandataire commun d'un groupement constitué avec la société Cogeef ; que la société Eden a sous-traité en juin 1999 partie de ces travaux à la société Ata

N° M 20-85.489 F-D N° 00168 SM12 2 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

conteneurs du Havre à Louvigné-du-Désert, s'est substitué la société Navitainer pour organiser ce transport ; que cette société en a confié l'exécution à la société Atlantic trans-containers (société ATC

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2019.

X..., engagé le 19 septembre 2003 en qualité de cadre par la société ATS-BE, est passé, le 2 avril 2007, au service de la société filiale ATS -IG et est devenu directeur adjoint du groupe ; que cette société

Mme Z...), en sa qualité d'épouse solidaire, un commandement de payer la somme de 145 449,81 euros ; que celle-ci ne s'étant acquittée que de la somme de 200 euros, le trésorier lui a notifié, le 30 mars

15-24.972, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Bastia ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

) et ATS Nord, sociétés du groupe ATS, exerçant comme elle une activité de transport et d'affrètement d'urgence, ainsi qu'à d'anciens salariés dont MM.

Y..., la recherche de candidats à l'acquisition du « groupe ATP » ; que la société ATP ayant dénoncé la convention, la société EEC l'a fait assigner, ainsi que M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que l'association tutélaire du Ponant (l'ATP