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84 résultats pour « Marc BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310008

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société de Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de liquidateur statutaire de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889

Cassation

4 novembre 2020

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4 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 La société Arcs Fidusero, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société River Side, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° G 19-16.942 contre l'arrêt rendu le 27 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301175

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Alain Le Roux, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Marc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00079

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[Y] [V], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bergerie de Manon, de la société de Manon, de Mmes [Q] [U] et [M] [H], 4°/ à la société De Saint-Rapt Bertholet

Source officielle