N° Q 18-84.587 F-D N° 632 CK 9 MAI 2019 REJET M.

Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAYAN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mars

CBC Preleco semble apparemment voir déclarer nulles les conclusions déposées par la Direction Régionale des Douanes du Leman devant le Tribunal de Grande Instance d'Annecy pour absence de motivation de

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mai

Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier

Sekene, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2008, qui, pour recherche biomédicale non consentie, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et

Jean-Pierre ZR..., demeurant à Lille (Nord), ..., 80°/ de Mme Rose-Marie BF..., demeurant à Loos (Nord), ..., 81°/ de Mme Lucienne XF..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... et actuellement

M..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société l'Aigle blanc, ont formé le pourvoi n° Z 19-17.693 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la

Jean-Pierre ZP..., demeurant à Lille (Nord), ..., 80°/ de Mme Rose-Marie BA..., demeurant à Loos (Nord), ..., 81°/ de Mme Lucienne XE..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... et actuellement

), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury - "Chantoiseau

Y... et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter, a souverainement retenu que M.

Marc XV..., demeurant Bellefontaine, à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 49 / de M.

[W] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour travail dissimulé aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

(pièces n° 2 et 20 de l'appelante) ; qu' à cet égard, l'attestation établie par Monsieur B...

[N] [H], le 19 mai 2017 par la Sarl Median, le 19 mai 2017 par la Sci Villancy [Localité 10], le 22 mai 2017 par la société de gestion et de régie du Leman, le 19 mai 2017 par la Sci Dolphin Invest, le

Guy, Pierre Z..., demeurant et domicilié à Lambersart (Nord), ..., 13 / M. François YH..., demeurant et domicilié à Bondues (Nord), 751 bois d'Achelles, 14 / M.

Marc Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Claudine U..., demeurant ... Rivière, 59650 Villeneuve d'Ascq, 22°/ de Mme Françoise XC..., demeurant 11, place J.B.