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95 résultats pour « Marion LORIETTE »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Karim X..., chargé de la logistique, M. Y... X..., chargé des voyages d'importation et leur lieutenant M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01662

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[B] accompagne [K] dans son projet d'achat et met à sa disposition la logistique des frères [G] ; qu'il reconnaissait sa participation durant l'information ; que le revirement tardif de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02970

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

libertés et de la détention a autorisé le 30 juin 2016 la saisie pénale immobilière, en valeur et sans dessaisissement des propriétaires, de l'immeuble suivant : sur la commune de Saint-Denis-en-Val (Loiret

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cr

6137267acd58014677425e5d

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

, que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie B..., domiciliée à St-Barthélémy (pièces n° 9 et n° 10) et pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

D..., à plusieurs reprises, en mai et octobre 2010, de garer une voiture devant le [...]                     , qu'il avait enlevée au petit matin les 11 mai et 18 octobre 2010, également à la demande de

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cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

motifs, adoptés des premiers juges, que Christophe X..., surnommé "cri-cri" dans les écoutes, les surveillances physiques et téléphoniques autour de sa personne ont permis de démontrer qu'il est le maillon

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cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

individuelles, l'une à Colomiers, l'autre à Lorient et précise que la société CFCII prenait tout en charge ; il indique que, pour l'obtention des deux prêts, le CFCII a majoré à son insu le coût de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

D'autres part l'appartement sis Le Marianne A à Cannes de type HLM financé dans le cadre du 1 % logement dont participe l'EDF a comme caractéristique essentiel d'être un logement social et n'a pas vocation

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cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie B..., domiciliée à St-Barthélémy (pièces n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

avait notifié les 19 et 21 février 2018 aux parties et aux avocats la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience en visio-conférence ; que l'audience se déroulant en visio-conférence à la maison

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cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

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cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

obtenus sur les mis en examen et leur personnalité, qu'une copie d'une commission rogatoire a montré l'implication d'André Z... dans un trafic d'anabolisants ; que des courriers du directeur de la maison

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cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

du Portugal, mais également dans des conditions faisant suspecter de la part de ces entreprises de transports des opérations hors comptabilité puisque réglées en espèces par enveloppes remises de la main

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cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I..., s'est chargé de la logistique de certaines escales sur l'aérodrome de la partie française de l'île de Saint-Martin, apparemment moins bien équipé que l'aéroport de la partie néerlandaise de l'île

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cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

sa saisine, avant le réquisitoire supplétif du 1er février 1996, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, qu'au visa d'une lettre du directeur des services fiscaux du Loiret

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