Leader Menton est applicable au retrait de la plaque métallique aménagée par elle à l'arrière de ce même magasin".

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin

licenciement et revendiquant le statut cadre, niveau 7, à tout le moins celui d'agent de maîtrise, niveau 5 de la convention collective applicable pour avoir exercé la fonction de directeur de magasin

auprès du locataire-gérant, un mode de gestion différent des magasins et une modernisation des outils de travail avec un remodeling complet des magasins (meubles froid, caisses automatiques, …) ; qu'en

l'arrêté préfectoral du 23 mai 1969 vise les boulangeries, boulangeries-pâtisseries, boulangeries industrielles, coopératives de boulangerie et dépôts de pain ; que la cour d'appel a constaté que le magasin

magasin et de le confier à M.

de l'enseigne figurant sur la liste de magasins à laquelle renvoient les publicités télévisées, se contentant d'affirmer que la disponibilité des produits n'était pas assurée dans les autres magasins.

X... a été embauché le 19 avril 1982 par les Etablissements Suignard, aux droits desquels se sont succédées la société Rallye puis la société Casino, en qualité de magasinier, pour devenir chef de magasin

l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2013), que la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), instituée par la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, modifiée, est assise sur la surface de vente des magasins

une incapacité totale de travail de six jours, laquelle était prolongée d'une semaine en raison de son état de stress ; que Marie-Noëlle Z... a déclaré qu'elle avait été agressée par une voisine le matin

de ce groupe, à la suite d'un plan de cession homologué par la juridiction consulaire ; que le personnel a occupé jusqu'en juillet 1987 les magasins repris par le groupe Y... qui en a pris possession

devaient impérativement respecter ni un code de communication associés en produisant un guide prédéterminé à l'usage de ses magasins, qu'elle n'a pas davantage défini ni précisé les efforts humains et

société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SANTE MAGAZINE

a bien cinquante salariés ; qu'il est également acquis que chaque magasin parisien a ses spécificités, et notamment le magasin Champs Elysées situé en zone touristique internationale ; que pour autant

du Centre Leclerc de Hyères dirigé par Frédéric X... et appartenant à la SA Hyerdis ; ""qu'aucun salarié de ce magasin n'ayant voulu prendre en charge la cargaison de viande d'un poids d'environ 400

X... le choix des magasins visités, l'aménagement retenu et la surveillance insuffisante des responsables des magasins qu'il contrôlait ; qu'en retenant à son encontre, pour déclarer que le licenciement

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Photo magazine, Pierre & Entreprise et Quatre S Cosmetics, et l'avis de M.

articles 12 bis de la convention collective des cadres des grands magasins et 17 de la convention collective des cadres des magasins populaires, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du code du travail