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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794bb99ba5988459c43c27
29 mars 1978
29 mars 1978
DE PERMIS DE CONDUIRE ET D'AUTORISATION DE SE SERVIR DU VEHICULE ; ATTENDU QUE ORLANDI A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE SUR LE VELOMOTEUR APPARTENANT A MATHIEU
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d73
14 mai 1991
14 mai 1991
Mathieu C..., demeurant à Letia (Corse), 5°) Mme Lucie C..., demeurant à Letia (Corse), 6°) M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100933
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552de
5 juillet 1972
5 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE MATHIEU, FONCTIONNAIRE EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 OCTOBRE 1944 ALORS QU'IL ALLAIT PRENDRE SON SERVICE; QUE SA X...
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04dc
6 février 1990
6 février 1990
(Meurthe-et-Moselle), 9, résidence Pintenelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme BALAYEUSES MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100421
4 mai 2011
4 mai 2011
X... et Mme Y..., vivant en concubinage, ont eu deux enfants Nicolas né en 1998, et Mathieu, né en 2001 ; qu'en 2006, Mme Y... a saisi un juge afin d'organiser la séparation du couple ; Attendu que
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101532
18 décembre 2014
18 décembre 2014
attaqué (Rennes, 10 octobre 2012), que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), tenu d'indemniser les ayants droit de Mathieu
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101327
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410974
6 mars 2002
6 mars 2002
Mathieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401a7
14 juin 1972
14 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101491
18 décembre 2014
18 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2013), que Mathieu X..., âgé de 20 ans, atteint d'une
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00213
16 février 2022
16 février 2022
L'arrêt susvisé enregistré sous n° 01425 mentionne par erreur, qu'il a été rendu sur les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Chauvelot, avocat général référendaire
Source officielleciv2
61372322cd58014677405dc5
19 novembre 1998
19 novembre 1998
X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ccc
30 janvier 1990
30 janvier 1990
un jugement du 2 mai 1984 à régler le prix des tables dont elle avait passé commande à la société Serma avant la mise en liquidation des biens de celle-ci, prononcée le 19 janvier 1982, la société Mathieu
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f475
28 janvier 1970
28 janvier 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 27 AVRIL 1967 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, QUI A DIT L'ARCHITECTE GAGES ET MARTIN, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FER A VER TENUS IN SOLIDUM DE GARANTIR LA SOCIETE MATHIEU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300069
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Mathieu Y...; qu'il est en revanche indubitable que la parcelle litigieuse a fait l'objet d'un acte de cession le 4 novembre 1953 publié à la conservation des hypothèques le 10 décembre 1953 au profit
Source officiellecr
61372579cd5801467741e12a
6 avril 1993
6 avril 1993
Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 15 juillet 1992 qui a rejeté une nouvelle demande d'expertise et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle Emmanuelle Y
613720b8cd580146773edd6f
17 mai 1988
17 mai 1988
d'assistance éducative, qui a ordonné la mainlevée de la décision plaçant son petit-fils Mathieu Y... au service de l'aide sociale pour le confier aux époux Simond C..., d'avoir statué sans qu'il ait
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à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...
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