SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le retour des mineurs Alexandra et Matthias X... au Mexique ; AUX MOTIFS QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NV Mathys, société anonyme, anciennement dénommée société anonyme

, Georges et Thouvenin", il faut lire "SCP Mattei-Dawance" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n 243 D du 31 janvier 1995 ; Dit qu'en page 3, à la quinzième ligne, au lieu de la "SCP Mattei-Dawance

personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias

édifiés sur deux terrains, mis successivement à sa disposition en 1990 puis en 1991 par la commune de Pirae ; qu'ils ont encore exposé, comment la commune de Pirae avait par l'intermédiaire de "radio maohi

le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme), 3, place Marinette Menut, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la société anonyme Martin Mathys

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mattei automobile, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

Strasbourg Cedex, en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section tarification AT n° 91.54), au profit de la société Macchi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., tendant à ce que

TA), au profit de la société Macchi constructions, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matdis But, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albatros Investissements, société anonyme, anciennement dénommée la société Mattei

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 17 avril 1989), rendu sur renvoi après cassation, que le mineur Mathias Y..., âgé de treize ans, pénétra dans un cabanon appartenant

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société civile, Groupement forestier Maphi

REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN DE BRIEY A LA REQUETE DE LEGOUGNE, MEMBRE DUDIT GROUPEMENT, ET CE, SANS EXAMINER LES CONCLUSIONS DE MATHIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Mattei-Dawance, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1334

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...

X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière ABP des Mathes (la SCI ABP des Mathes) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte

DES ARTICLES 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS A ETE PRESIDEE PAR M MATTEI