Jean-Marc B..., demeurant tous trois A..., 32240 Mauléon-d'Armagnac, 4 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Auto Maugeois camping car, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité

demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit de la société La Madelon

énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 1991) que, par acte du 27 décembre 1982, les époux Y... ont cédé aux époux X... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie qu'ils exploitaient à Mauléon

décédé le 1er septembre 1987, sise via Pretorio 7 à 6901 Lugano, 6 / de la société anonyme Naviera Cru, dont le siège est Castilla 13 Appartado 350 à Santander (Espagne), 7 / de la société anonyme Maclean

Mendy à Mauléaon Soule (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Mikael X..., demeurant place du Fronton, Gotein Libarrenx, 64130 Mauléon-Soule, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M.

l'article 1315 du Code civil" ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs surabondants que critique le moyen, l'arrêt, par motifs adoptés, retient souverainement que la haie constitue le premier maillon

Fulvio X..., garage Mauléon, domicilié à Castelnaudary (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société

CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 DECEMBRE 1977), D'AVOIR ETE SIGNE PAR LE CONSEILLER RAPPORTEUR QUI A TENU SEUL L'AUDIENCE OU ONT EU LIEU LES DEBATS ET EN A ENSUITE RENDU COMPTE AU PRESIDENT MAUGEIN

ET MASSELON ; AUX MOTIFS QUE la société UTA a conclu un contrat de ravitaillement en carburant avec la société BERNARD X... qui exerce ses activités dans le secteur du transport frigorifique ; que par

Y..., demeurant à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

par personne interposée, possèdent un ou plusieurs immeubles en France ; que l'économie du dispositif implique que lorsqu'un immeuble situé en France appartient à une société qui constitue le premier maillon

Joël Y..., demeurant lieudit Bouroche, Saint Pierre-des-Echaubrognes, 79700 Mauléon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Jacques, Ange A..., domiciliés ensemble ... à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault), défendeurs à la cassation.

société anonyme, dont le siège est : 64270 Labastide Villefranche, 4 / du Syndicat des producteurs de kiwis fruits Garlanpy, dont le siège est : 64270 Labastide Villefranche, 5 / de l'EARL Maulon

Jean X..., demeurant camping Le Pesquier à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

que ne soit pas négligé le traitement de la maladie cancéreuse, qu'en raison de l'importance des lésions scléreuses, la nécessité de procéder à l'exérèse de la masse fibreuse tout en conservant le mamelon