MARTIN pour vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé X... devant la cour d'assises de la Savoie sous l'accusation de viol sur la personne de Martine

Tardif, président, de Mme Masselin et M.

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

d'emballage, et la société Arjo Wiggings, mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail; que la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1998), qu'en juin 1990, les sociétés Natio Energie, Procrédit Probail et Energeco ont conclu avec la société Verexpan, filiale à 99,99 % de la société Maguin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin

d'un mois et qu'il était à supposer que Mme Y... avait été informée de ne pas mettre ses mains dans les pièces en mouvement dans la machine ; que la notion de "formation pratique et appropriée en matière

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Martine

à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer la pièce qu'il usinait sans avoir, au préalable, arrêté sa machine et sans

Christophe X..., demeurant ..., 3 / La société anonyme Rhône machine-outils (RMO), dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely ; qu'elle a également pris en location-gérance en août 1978 le fonds de commerce de la société Ernest Martin

Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.

Martine du désistement de son pourvoi en tant qu'il est formé contre M.

House Town End, Caterham Hill Surrey CR3 5UG, Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1ère section), au profit de la société Martin