Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 1989) que Melle X... employée comme vendeuse depuis

de la violation des articles 66 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Melle

la violation des articles 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué indiquent qu'il a été prononcé par Melle

que tant devant le magistrat instructeur que dans sa lettre au bâtonnier, le prévenu n'a jamais fait état de la lettre du 17 avril 1996 ; qu'il avait en revanche précisé au magistrat instructeur que Melle

signé un protocole d'accord pour régler un litige qui les opposait sur les limites de leurs propriétés; qu'un arrêt du 8 novembre 1994 a confirmé un jugement qui avait enjoint, sous astreinte, à Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nicole Victorine X..., demeurant Foyer des paralysées, rue Philibert

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met sur sa demande hors de cause l'Union départementale mutualiste, qui était curateur de Melle Z... et dont la curatelle a

les deux ont affirmé lors de l'enquête qu'Ernest Y... venait de la Haye-Pesnel par la route départementale 7 et qu'il s'était engagé au carrefour sans marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa part, Melle

déclarations des protagonistes ainsi que des déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1985) que Melle X..., engagée par le

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1988), que Melle Y... a été employée par la société

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 21 décembre 1989), Melle

; 2°) que la cour d'appel, qui a constaté que l'offre du bailleur portait sur le même local principal et sur des locaux annexes à échanger au sous-sol du même immeuble, mais qui n'a pas recherché si Melle

Z... désigné comme administrateur judiciaire ; que celui-ci, le 4 octobre 1988 a proposé à Melle X... de devenir secrétaire générale de la société avec un essai de trois mois ; que le 25 novembre 1988

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angélique X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Melle

des douanes et droits indirects de Metz, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

professionnel, concessionnaire de la marque Volkswagen ; "alors que l'arrêt attaqué qui relève que les éléments d'équipements, à savoir volant et pneus ayant été substitués sur la voiture vendue à Melle